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Cumul de mandats : La fin des transgressions de la loi

Sid Ali Khaldi, ministre de la Jeunesse et des Sports
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Le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) a réitéré se décision d’interdire le cumul de mandats pour les élus, conformément aux articles 3 et 4 du décret exécutif 15-340 du 28 décembre 2015.

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Sont interdits de cumul de mandats, les présidents de fédération, ceux de ligues et de clubs sportifs, comme énoncer dans l’article 3 du décret 15-340, que malheureusement plusieurs élus ont transgressé en enfilant deux, voire trois mandats électifs dans la même discipline. Face à ces dépassements, la tutelle a sifflé la fin de la recréation.

A priori, les premiers touchés par l’application des articles 3 et 4 du décret modificatif, adopté il y a une semaine en Conseil du gouvernement, seront les dirigeants du football qui n’ont pas observé la loi. Le modificatif opéré a été élargi aux membres élus du bureau fédéral, fonction élective et exécutive, et aux présidents d’association eux aussi tenus de choisir entre deux mandats.

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A titre d’exemple, ils sont cinq membres du bureau fédéral qui détiennent deux mandats (membre du bureau fédéral et président de ligue). Ils doivent en choisir un seul. Normalement, ils auraient dû le faire avant la dernière élection en joignant dans le dossier de candidature un document (engagement) par lequel ils s’engagent à remettre leur premier mandat 30 jours après l’élection.

Quelques-uns des cinq présidents de ligue et membres du bureau fédéral ont déjà consommé ce délai sans pour autant abandonner un mandat. Si d’aventure ils n’ont pas déposé le document (engagement) retiré auprès de la DJS, ils seront radiés du mouvement sportif national.

Il faut vérifier aussi au niveau de la commission de candidature si le document indiqué a été fourni. Dans le cas contraire, les membres de la commission de candidature doivent être sanctionnés pour manquement grave à leur mission et responsabilité. La mise en œuvre de l’article 3 du décret exécutif 15-340 pourrait entraîner la fin du bureau fédéral. Les dirigeants concernés par cette interdiction de cumul de mandats auront à faire un choix difficile.

Garder leur mandat de membre du bureau fédéral signifiera qu’ils doivent démissionner de leur fonction de président de ligue. Dans ce cas, ils ne pourront pas se présenter à une élection au niveau de la ligue. S’ils décident de quitter le bureau fédéral, ce dernier ne disposera plus de la majorité requise pour poursuivre son mandat.

Tout cela, les candidats aux élections de fin de cycle du mandat olympique le savaient. La seule chose qui a changé pour eux, c’est qu’en 2021 aucun écart, ni dépassement statutaire et réglementaire ne sera admis. L’époque où les lois et règlements étaient violés est révolue.


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2021-02-11 08:48:16

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Written by Ahmed Sobhy

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