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Le Front Polisario conteste les accords commerciaux entre Bruxelles et Rabat

Le Front Polisario conteste les accords commerciaux entre Bruxelles et Rabat
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DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

Le Front Polisario a de nouveau contesté hier devant la justice européenne le traité commercial signé entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, rapporte l’AFP. Accord qui permet à Rabat d’exporter des produits agricoles de l’ancienne colonie espagnole.

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Une audience prévue sur deux jours s’est ouverte devant le tribunal de l’UE à Luxembourg. Elle a porté mardi sur les tarifs douaniers préférentiels accordés aux produits du Sahara occidental importés sur le marché européen.

A cette occasion , l’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, a dénoncé durant cette audience le «pillage» de ses ressources, «un vol de marchandises pour financer la politique d’annexion» du Sahara occidental par Rabat.

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Fin 2016, le Polisario a remporté une victoire quand la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que l’accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l’UE, ne pouvait s’appliquer au Sahara occidental. Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2012 entre l’UE et le Maroc.

Lors de cette nouvelle audience, le Conseil de l’UE (instance représentant les 27 pays membres), la France, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) ont contesté la recevabilité du recours introduit par le Front Polisario. «Le requérant n’est pas une personne morale ayant la capacité juridique », a affirmé Vincent Piessevaux au nom du Conseil de l’UE. «Il n’a jamais été reconnu comme interlocuteur de l’Union », a plaidé ce juriste.

Le Front Polisario «n’est pas le représentant unique du peuple sahraoui », a fait valoir de son côté le conseil de la Comader, Me Nathalie Colin. Elle a reproché à Me Devers de chercher à obtenir que la justice européenne «interfère dans une procédure en cours devant les Nations unies » (de définition du statut de l’ex-colonie, ndr), ce qui «n’est pas son rôle». Les plaidoiries doivent concerner jusqu’à mercredi plusieurs recours en annulation introduits par le Front Polisario. Les décisions seront rendues dans les prochains mois.

Le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n’est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% le Front Polisario moins de 20%. Les deux parties sont séparées par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des Casques bleus de l’Organisation des nations-unies (ONU). A la demande du Conseil de sécurité des Nations-unies, le conseiller juridique onusien a rendu un avis en janvier 2002 sur l’exploitation et de l’exploration des ressources minérales du Sahara Occidental.

L’avis a relevé que toute activité économique sur le territoire violerait le droit international si elle n’est pas entreprise conformément aux intérêts du peuple du territoire. Dans trois arrêts différents, la CJUE a affirmé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario.

Cela dit le Maroc continue à piller les richesses du peule sahraoui. En 2019, le Maroc a exporté vers l’UE pour près de 435 millions d’euros de produits issus du Sahara occidental occupé, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource des territoires occupés exploitée illégalement.

Pour schématiser, dans son rapport annuel publié en février 2020, l’observatoire Western Sahara Resource Watch (WSRW) a révélé l’ampleur du pillage par le Maroc du phosphate du Sahara Occidental au cours de l’année civile 2019. Le document indique que 19 navires ont exporté hors du territoire en 2019 un volume total de 1,03 million de tonnes de phosphate, d’une valeur estimée à 90,4 millions de dollars américains.

Pas moins d’un tiers de ces exportations sont destinées à la Nouvelle-Zélande, aux coopératives agricoles Ravendown et Ballance Agri-Nutrients, qui sont de plus en plus critiquées par les groupes de la société civile kiwis. Le document a recensé aussi 4 cargaisons. Deux d’entre elles étaient de petites quantités expédiées au Brésil. WSRW soupçonne le producteur d’engrais Fertipar d’être l’importateur, mais n’a reçu aucune réponse à ses demandes de renseignements à la société. Les deux autres cargaisons sont acheminées vers deux ports différents en Chine. L’importateur demeure inconnu.

Le rapport met également en lumière les entreprises impliquées dans les aspects techniques de l’exploitation par le Maroc des réserves de phosphate du Sahara Occidental, notamment Continental, Siemens, Worley et Epiroc /AtlasCopco, ainsi que les sociétés de transport maritime qui assurent le transport du produit controversé dans le monde entier.

Dans son rapport de 2018,WSRW montre que cette année-là, l’Office chérifien des phosphates (OCP) a expédié 1,93 million de tonnes de phosphate du Sahara, soit 10 % de la vente totale de phosphate marocain, essentiellement à la Nouvelle-Zélande et à l’Inde.

Protestation

Par ailleurs, le Front Polisario a dénoncé hier la description «ambiguë» et «incohérente» de la situation générale dans les territoires sahraouis faite par le porte-parole du secrétaire général de l’ONU invitant la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à être «neutre», «impartiale» et «indépendante» lorsqu’elle rend compte des événements au Sahara occidental. «Le Front Polisario a pris note des récentes déclarations faites par le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU lors de ses points de presse quotidiens sur la situation actuelle au Sahara occidental résultant de la grave violation par le Maroc du cessez-le-feu de 1991 et des accords militaires connexes», a affirmé le représentant du Front Polisario à l’ONU, Sidi Mohamed Omar dans un communiqué, cité par l’APS. Il a indiqué que, « malgré l’affirmation » selon laquelle la MINURSO «continue de suivre la situation sur l’ensemble du territoire, y compris à Guerguerat, la description ambiguë et incohérente de la situation générale dans le Territoire montre une fois de plus la tentative de la Mission de donner l’impression que le calme global prévaut toujours au Sahara Occidental».

Ainsi le Front Polisario «déplore cette façon réductrice de décrire la situation actuelle au Sahara Occidental, qui non seulement fait écho à certains aspects du récit officiel de l’Etat d’occupation marocain à cet égard, mais qui est également irresponsable et inutile ». Une attitude qui «sape encore la crédibilité déjà érodée » de la Mission et « induit » le Secrétariat, le Conseil de sécurité de l’ONU et la communauté internationale « en erreur sur la réalité de la situation actuelle au Sahara Occidental».

Et d’ajouter : « (…) Plus de quatre décennies de construction de l’Etat et de lutte de libération sur tous les fronts témoignent éloquemment de la résilience, de la persévérance et de la détermination inébranlable du peuple sahraoui, sous la direction du Front Polisario, à réaliser ses aspirations nationales légitimes malgré toutes les adversités et défis ».

Pour le diplomate, «le peuple sahraoui n’a d’autre choix que de poursuivre sa résistance et sa lutte de libération nationale en utilisant tous les moyens légitimes, y compris la lutte armée comme moyen de défendre son droit sacré et non négociable à l’autodétermination et à l’indépendance ».


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2021-03-03 09:20:17

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Written by Ahmed Sobhy

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