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Nouveau code des Douanes : Et les textes d’application ?

Nouveau code des Douanes : Et les textes d’application ?
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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a appelé le 26 janvier l’administration douanière à veiller à la mise en conformité des textes réglementaires avec le nouveau code des Douanes.

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Cela fait quatre années que la loi 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des Douanes a été promulguée. Ce nouveau code, qui reste perfectible, devait permettre à l’Algérie de s’adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales et   faciliter le rapprochement avec les autres Douanes.

Mais jusqu’à présent, ce nouveau code régissant l’activité douanière n’est toujours pas entré en vigueur à cause d’un important retard dans la publication des textes d’application.

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En effet, ce nouveau code des Douanes renvoyait à de nombreux textes réglementaires. Au total, 99 textes réglementaires devaient être promulgués afin que ce nouveau code soit applicable. Mais force est de constater que seulement 17 textes ont été promulgués. Sur 45 décrets exécutifs, 35 restent encore non promulgués.

Aussi, sur quatre arrêtés interministériels, un seul a été promulgué et sur 20 arrêtés ministériels, 19 sont encore non promulgués. A cela s’ajoutent les 30 décisions du directeur général des Douanes, dont seulement trois ont été signées. Le dernier texte réglementaire promulgué remonte au 14 novembre 2019. Autrement dit, depuis plus d’une année, aucun autre texte n’a vu le jour. Pourtant, il y a urgence, dans le sens où les dispositions transitoires sont en grande partie arrivées à échéance.

En tout, 13 textes d’application sont maintenus en vigueur pour un délai de deux ans à compter de la publication de la nouvelle loi au Journal officiel, afin d’avoir suffisamment de temps pour la promulgation des nouveaux textes réglementaires. Un délai largement dépassé, puisque la loi n° 17-04 modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des Douanes a été publiée au Journal officiel du 19 février 2017. Six textes d’application parmi les 13 figurant dans les dispositions transitoires ont été maintenus dans la loi de finances 2020. Les sept autres restent non couverts par une promulgation de nouveaux textes.

Cet état de fait expose l’activité douanière à des situations de non-conformité qui peuvent être préjudiciables à l’institution, voire au pays. C’est pour cette raison que le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a pressé, lors de la Journée internationale des Douanes le 26 janvier dernier, l’administration douanière afin de faire sortir ces textes et de s’inscrire ainsi pleinement dans la conformité, la légalité et la transparence. Mais pas seulement.

Numérisation de l’administration

Le Premier ministre a également ordonné l’accélération de la numérisation de l’administration du secteur douanier. Comme il a exigé l’amélioration du recouvrement des droits et taxes, de la lutte contre le transfert illicite des capitaux ainsi que de l’application des nouvelles règles éthiques pour être en conformité avec la convention d’Arusha.

Sur un autre plan, il est demandé aux administrations douanière, fiscale et bancaire d’accélérer la numérisation, conformément à ce qui a été décidé lors de la dernière réunion du Conseil des ministres du 3 janvier 2021. Il faut souligner que depuis cette réunion, l’administration douanière a relancé le processus de numérisation en débloquant l’opération d’acquisition des systèmes d’information, estimés à 24 millions de dollars.

Une opération, faut-il le rappeler, gelée auparavant pour des doutes de surfacturation. En étroite ligne avec le gouvernement pour la numérisation de son système de dédouanement, l’administration des Douanes a tenu une séance technique par visioconférence avec les fournisseurs sud-coréens, qui devraient se déplacer prochainement en Algérie pour assurer l’assistance technique. Ce nouveau système informatique Unipass est développé par l’agence sud-coréenne Cupia.

Qualifié par certains de révolutionnaire, ce système est censé être le fruit de la coopération entre les Douanes algériennes et celles sud-coréennes. Un système qui a été conçu pour permettre aux Douanes algériennes de pouvoir répondre aux exigences de leurs missions de plus en plus complexes et délicates.

Si son effort s’est articulé ces derniers temps sur la préparation d’un nouveau statut particulier qui induira l’augmentation des salaires, mais aussi sur la gestion de la ressource humaine par de nouvelles désignations, des mutations et des mises de fin de fonctions, l’administration des Douanes est plus que jamais tenue de concrétiser ce processus de numérisation ainsi que de publier l’ensemble des textes réglementaires relatifs au nouveau code afin, entre autres, d’accompagner les opérateurs et d’encourager l’investissement à travers la facilitation des procédures douanières.


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2021-02-18 10:22:35

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Written by Ahmed Sobhy

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