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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : La lenteur de la procédure d’application pénalise le secteur

Nouvelle loi sur les hydrocarbures : La lenteur de la procédure d’application pénalise le secteur
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Les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur les hydrocarbures permettront, dans le cadre de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs stratégiques, de partager les risques liés aux opérations de prospection, qu’assume seule Sonatrach actuellement.

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Le ministère de l’Energie tente depuis des semaines de rattraper le retard pris dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures – adoptée en novembre 2019 et publiée au Journal officiel en janvier 2020 – dont les dispositions relatives au partenariat étranger sont censées redynamiser l’investissement et éviter au pays un risque de déficit structurel entre l’offre et la demande nationales en hydrocarbures à compter de 2025.

Selon le dernier bilan qui nous a été transmis par le ministère de l’Energie, la finalisation des projets de textes d’application se fera à la fin du mois en cours, alors que les projets de documents contractuels seront prêts à la fin du mois de mars 2021. Des textes dont la promulgation ouvrira la voie à la négociation de nouveaux partenariats, en vue de la réalisation de nouvelles découvertes et d’assurer le renouvellement des réserves.

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Selon les indications du président du comité de pilotage du suivi et de la supervision des travaux d’élaboration des textes d’application de la loi régissant les activités d’hydrocarbures, Mohamed Saleh Kara, le nombre de textes d’application a été ramené de 43 à 38 dans un but d’optimisation de l’opération, qui a permis jusqu’à présent de faire parvenir une trentaine de textes au secrétariat général du gouvernement qui tarde cependant à avaliser les documents présentés.

Le ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, a insisté, depuis sa nomination, sur plus de célérité dans l’opération de promulgation des textes d’application, en vue de consolider rapidement un nouveau cadre juridique favorable au développement de l’investissement dans l’ensemble du secteur énergétique, et d’attirer les partenaires étrangers.

Ceux-ci sont nombreux, selon les déclarations du ministre, à se rapprocher du groupe Sonatrach en vue de s’enquérir des nouvelles mesures prises dans le domaine de l’investissement. Il en veut pour preuve les multiples mémorandums d’entente, signés ces derniers mois, entre le groupe national d’hydrocarbures et les grands groupes pétroliers internationaux.

Il est à savoir que le texte de loi prévoit une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, pour contrer la baisse de la production gazière et pétrolière que l’Algérie a enregistrée ces dernières années, un manque exacerbé par la hausse de la courbe de la consommation nationale.

Les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur les hydrocarbures permettront, dans le cadre de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs stratégiques, de partager les risques liés aux opérations de prospection, qu’assume seule Sonatrach actuellement, «afin de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique», indique le gouvernement.

En matière de partenariat, le nouveau texte de loi prévoit trois types de contrats. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production». Et quatre types d’impôts dans le cadre du système fiscal. Des modèles d’imposition ont ainsi été retenus, selon le gouvernement, pour préserver les recettes de l’Etat, simplifier et stabiliser le système fiscal afin de consolider le partenariat étranger. 


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2021-02-21 09:35:35

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Written by Ahmed Sobhy

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